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Droit des étrangers

Les conventions internationales, la convention européenne des droits de l'homme, la convention internationale des droits de l'enfant, les réglements DUBLIN, le code civil, le code pénal et le code de l'entrée et du séjour régissent cette matière complexe, objet de toutes les attentions législatives.majeur. Sinon, le cabinet établira une convention d'honoraires conforme aux obligations légales issues de la loi MACRON.

Le droit des étrangers recoupe les notions d’asile politique, de droit au séjour, de regroupement familial, de droit à la santé, du respect à la vie privée et familiale. Mais la notion de nationalité est également à prendre en compte, via les demandes tenant à établir la nationalité française que par les contestations de nationalité par les autorités administratives.

Les personnes sur le territoire français peuvent avoir besoin de recourir à un avocat soit pour contester une décision administrative négative, soit pour faire reconnaître un droit, soit pour faire établir sa nationalité française, soit pour défendre à une action portant sur le droit à la nationalité française.

Pour tous ces aspects, la défense par un avocat est nécessaire et indispensable pour toute affaire touchant à la nationalité.

Pour le séjour, le refus de titre et les obligations de quitter le territoire, l'expertise technique de l'avocat est plus que nécessaire, elle est également indispensable.

Les cabinets de Maître CARON et CAYUELA sauront vous assister, vous défendre et vous conseiller dans ces méandres judiciaires et administratifs et plus précisément le tribunal administratif de Lyon, étant précisé que l’avocat lyonnais peut vous représenter devant toutes les juridictions administratives françaises.

Si votre situation est particulièrement financièrement délicate, vous pourrez selon certains critères bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Sinon, les honoraires des cabinets sont clairement définis suivant un taux horaires fixé.

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Cabinet d'avocat Cayuela et Caron, avocat en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit administratif et responsabilité civile à Lyon 6 - Vénisseux - Bron-Décines-Charpieu - Chassieu - Saint Fons - Sainte-Foyès-lès-Lyon - Tassin-la-Demi-Lune - Ecully - Caluire-et-Cuire - Villeurbanne