Menu
04 78 17 23 03 Du lundi au vendredi
de 9h30 à 13h et de 14h30 à 19h

Demandez à être rappelé

Droit pénal des victimes

La victime dans le droit français a une place réservée dans la procédure.

Partie civile au procès contre l’auteur des faits, elle doit obtenir réparation.

La réparation est de deux ordres :

- soit l’auteur des faits assume financièrement le paiement

- soit la réparation est effectuée par un organisme de solidarité

Ces deux phases sont liées dans la procédure de droit français et l’assistance d’un avocat compétent à vos côtés sera votre meilleur atout.

Si l’auteur des faits n’est pas identifié à la suite d’une plainte, il existe des mécanismes d’indemnisation via des fonds de garantie (SARVI, CIVI, Fonds de garantie automobile) permettant sous des conditions légalement établies d’obtenir tout ou partie de la réparation.

C’est pour cela que les compétences de Maître CARON ou Maître CAYUELA vous seront nécessaires pour vous assister devant les juridictions lyonnaises ou du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.

Leurs cabinets pratiquent une politique d’honoraire claire : facturation suivant un taux horaire défini à l’avance.

Si vous disposez d’une protection juridique il peut y avoir une prise en charge totale ou partielle de ces honoraires. En cas de prise en charge partielle, une convention d’honoraires sera alors obligatoirement établie.

Une question ? Besoin de plus de renseignements ? Contactez-nous

Consultez également :

Cabinet d'avocat Cayuela et Caron, avocat en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit administratif et responsabilité civile à Lyon 6 - Vénisseux - Bron-Décines-Charpieu - Chassieu - Saint Fons - Sainte-Foyès-lès-Lyon - Tassin-la-Demi-Lune - Ecully - Caluire-et-Cuire - Villeurbanne